SOMMAIRE
PREAMBULE
- Qu’est-ce que la Carte de Fidélité
- Modalités d’utilisation de la Carte de Fidélité
- Comment adhérer à la Carte de Fidélité
- Responsabilité
- Divers
PREAMBULE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont relatives à la Carte de Fidélité proposée aux clients des magasins CAP FRAICHEUR (ci-après : le(s) « Client(s) »), dans le but d’établir une relation privilégiée avec ceux-ci (ci-après : la « Carte de Fidélité »).
La carte de fidélité est éditée sous la forme d’une icône dans l’application mobile LOTY et disponible par enregistrement auprès de CAP FRAICHEUR, 3 rue Paul SIGNAC 95 220 HERBLAY, désigné ci-après comme « le point de vente »
Toute adhésion à la Carte de Fidélité dans le Point de Vente ainsi que son utilisation entraînent l’acceptation par le Client des présentes conditions générales d’utilisation, dont le client reconnait avoir pris connaissance lors de son adhésion.
1. Qu'est-ce que la Carte de Fidélité
La Carte de Fidélité est délivrée directement par le Point de Vente au Client.
Elle permet au Client qui en est titulaire de se voir accorder des avantages sous la forme de cadeau (ci-après : le(s) « Avantage(s) Carte ») dans le Point de Vente.
2. Modalités d'utilisation de la Carte de Fidélité
Comment obtenir des Avantages Carte ?
Le Client se voit accorder par CAP FRAICHEUR des points lors de l’achat de tous les produits vendus dans le Point de Vente. Ces points lui permettent d’obtenir un cadeau dont la valeur est établie en équivalence de point.
Quel nombre de point Carte le Client peut-il acquérir sur sa Carte de Fidélité ?
Tous les achats seront récompensés : Le nombre de point attribué dépend du montant total du ticket payé au point de vente.
- de 1 à 49.99 euros – il sera attribué 10 points pour chaque € payé
- de 50 à 99.99 euros – il sera attribué 12 points pour chaque € payé
- et à partir de 100.00 euros – il sera attribué 15 points pour chaque € payé
Les modalités d’obtention des points sont définies librement par l’enseigne CAP FRAICHEUR et présentées dans les conditions générales d’utilisation. Les points accordés au Client sont ceux en vigueur au moment de l’achat des produits. Ils seront inscrits sur la Carte de Fidélité du Client au moment du paiement des produits.
Comment connaître le nombre et/ou le solde des points Carte ?
Le Client peut consulter le nombre et/ou le solde des points Carte disponibles sur l’application LOTY sur la Carte de Fidélité CAP FRAICHEUR.
Comment utiliser ses points Carte ?
Le Client utilise les points cumulés sur la Carte de Fidélité, en tout ou partie, sous forme de cadeau accordés lors d’achats effectués près du Point de Vente. La liste des cadeaux et le nombre de points nécessaires pour les obtenir est disponible sur l’application LOTY sur la carte de fidélité CAP FRAICHEUR.
Pour bénéficier de ces cadeaux, le Client doit présenter sa Carte de Fidélité lors de son passage en caisse.
Les cadeaux alors accordés au Client sont ceux disponible selon le nombre de point en vigueur au moment de la remise du cadeau. Ils seront inscrits sur la Carte de Fidélité du Client au moment de la remise du cadeau.
La remise du cadeau entraîne la diminution du solde du nombre de point sur la carte de fidélité.
La Carte de Fidélité n’est en aucun cas une carte de paiement.
Les points Carte ne peuvent pas donner lieu ni à une contre-valeur en numéraire, ni à un rendu en monnaie.
En cas de retour par le Client d’un ou plusieurs produits ayant généré l’octroi de point Carte, le montant des points Carte correspondant sera débité du solde de sa Carte de Fidélité.
En cas d’échange par le Client d’un ou plusieurs produits ayant généré l’octroi de points Carte, le montant des points Carte correspondant ne sera pas accordé une seconde fois.
Combien de temps le Client peut-il utiliser ses Points Carte ?
Les Points Carte cumulés sur sa Carte de Fidélité doivent être utilisés avant le 31 janvier de chaque année. A défaut d’utilisation des Avantages Carte avant cette date, ceux-ci seront définitivement perdus.
L’absence d’utilisation de la Carte de Fidélité pendant une durée de plus de douze (12) mois mettra fin à l’adhésion du Client à celle-ci et entraînera la suppression totale des Avantages Carte cumulés jusqu’à cette date.
Le Client ne recevra plus d’informations relatives à la Carte de Fidélité et/ou aux autres avantages mis en place par CAP FRAICHEUR.
Comment les données relatives à la Carter de Fidélité sont utilisées ?
Dans le cadre de la gestion de votre Carte de Fidélité, CAP FRAICHEUR traite vos données personnelles. Veuillez trouver dans notre politique de protection des données personnelles disponible sur le site www.capfraicheur.fish une information complète sur les modalités d’utilisation de vos données.
3. Comment adhérer à la Carte de Fidélité
Qui peut adhérer à la Carte de Fidélité ?
Pour adhérer à la Carte de Fidélité, le Client doit en faire la demande auprès du Point de Vente. L’adhésion est gratuite. La Carte de Fidélité est strictement réservée aux consommateurs, personnes physiques âgées de dix-huit (18) ans et plus, pour une utilisation privée et à des fins non professionnelles. Toute autre utilisation sera considérée comme frauduleuse et conduira à la perte du bénéfice de la Carte de Fidélité et des Avantages Carte.
Quelles sont les formalités ?
Sur demande, le Client recevra sa Carte de Fidélité en caisse qui sera activée immédiatement.
Lors de l’adhésion dans le Point de Vente, le Client devra être muni de sa pièce d’identité. Le Client se verra remettre par le Point de Vente sa Carte de Fidélité dans l’application LOTY disposant d’un numéro d’adhésion dont il sera le seul et l’unique titulaire.
Dès la remise de la Carte de Fidélité, tous les achats effectués en caisse par le Client lui permettent de cumuler immédiatement et sans formalité des Avantages Carte.
Ni le Point de Vente, ni l’enseigne CAP FRAICHEUR ne pourront être tenus responsables, à l’égard du Client, en cas d’utilisation frauduleuse de la Carte de Fidélité.
4. Responsabilité
Le Point de Vente décline toute responsabilité, à l’égard du Client, en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation et/ou, le cas échéant, des conditions relatives aux avantages complémentaires qui y sont jointes lorsqu’elles seront applicables.
Le Point de Vente se réserve le droit d’engager toute action, notamment judiciaire, qu’il jugerait utile en cas de déclaration erronée ou mensongère sur le bulletin d’adhésion et/ou d’utilisation abusive ou frauduleuse de la Carte de Fidélité. Dans ces hypothèses, le Client perdra le bénéfice de la Carte de Fidélité et de la totalité des Avantages Carte ainsi que de l’ensemble des autres avantages acquis auprès du Point de Vente.
5. Divers
Durée et modification
Les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions relatives aux avantages complémentaires peuvent être modifiées à tout moment.
Le Client en sera préalablement informé par communication des nouvelles conditions par tout moyen approprié (affichage en Point de Vente, prospectus, Supports Digitaux, etc.).
Dans le cas où le Point de Vente ne serait plus en mesure d’assurer le bon fonctionnement de la Carte de Fidélité ou des autres avantages complémentaires décrits dans les conditions jointes ci-après, ceux-ci pourront être suspendus ou arrêtés. Une information en ce sens serait alors communiquée au Client par tout moyen approprié.
En cas de cessation d’activité du Point de Vente, les Avantages Carte cumulés sur la Carte de Fidélité du Client ainsi que les avantages complémentaires acquis en exécution des conditions jointes ci-après pourront être utilisés pendant le délai qui sera indiqué par le Point de Vente et à l’issue duquel ils seront définitivement perdus.
Dans le cas où l’une quelconque des clauses des conditions générales d’utilisation et/ou des conditions relatives aux avantages complémentaires serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres clauses resteront intégralement en vigueur.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions relatives aux avantages complémentaires qui y sont jointes sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).
En cas de différend relatif notamment à l’interprétation, l’exécution et/ou résolution des conditions générales d’utilisation et/ou des conditions relatives aux avantages complémentaires, à l’octroi de la Carte de Fidélité, à l’utilisation des Avantages Cartes et de l’un quelconque desdits avantages complémentaire, le Client est invité à s’adresser par priorité au magasin pour tenter de trouver une solution amiable.