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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE SALARIES
CAP FRAICHEUR (ci-après « Nous ») accorde une importance primordiale au respect de la protection des données à caractère personnel de ses salariés, candidats à l’emploi, stagiaires et intérimaires (ci-après « Vous »).
Afin de vous fournir une information complète et transparente sur l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles ainsi que sur les différents droits que vous pouvez exercer nous avons élaboré la présente politique de confidentialité.
CAP FRAICHEUR (3 Rue Paul Signac – 95220 HERBLAY-SUR-SEINE) est responsable de traitement de vos données personnelles.
Nous collectons vos données personnelles de manière loyale, licite, transparente. Vos données, ainsi collectées, sont proportionnées aux finalités de notre traitement et font l’objet de mises à jour régulières permettant de garantir leur exactitude.
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment en vue notamment de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Nous avons nommé un référent à la protection des données en la personne de Madame Frédérique BARBIEUX qui peut être contactée à l’adresse suivante rgpd@capfraicheur.fish pour toute question relative au traitement de vos données personnelles.
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Les données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier, que ce soit directement ou indirectement. Il peut notamment s’agir de votre nom, prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre numéro de sécurité sociale.
Pourquoi collectons-nous vos données ?
Nous collectons et traitons différentes catégories de données personnelles afin d’assurer au mieux la gestion de notre personnel et les besoins de notre entreprise.
Le traitement de vos données a pour objet :
- La gestion du recrutement,
- La gestion administrative du personnel,
- La gestion de la rémunération et l’accomplissement des formalités administratives afférentes,
- La mise à votre disposition d’outils informatiques,
- L’organisation du travail,
- Le suivi des carrières,
- La formation.
Quelles catégories de données personnelles utilisons nous ?
Afin de réaliser les traitements décrits ci-dessus, nous collectons notamment :
- Vos nom et prénom,
- Vos dates, lieu de naissance et nationalité,
- Vos coordonnées personnelles (adresse postale, numéro de téléphone, adresse email),
- Une copie de votre carte de séjour en cas de nationalité étrangère
- Votre numéro de sécurité sociale,
- Votre statut marital, ainsi que le nombre d’enfants que vous avez,
- Le nom de la personne à contacter en cas d’urgence
- Votre CV, vos diplômes et votre catégorie socio-professionnelle,
- Vos données bancaires,
- Une copie du permis de conduire, pour les salariés amenés à conduire les véhicules de la société,
- Votre déclaration d’aptitude ou d’inaptitude.
Pour répondre à notre obligation de sécurité et à nos obligations légales qui nous incombent en tant qu’employeur, nous pouvons également collecter d’autres types de données, en ce compris :
- Les tailles de vêtement, de main et de pointure, afin de pouvoir fournir aux salariés concernés le matériel de sécurité nécessaire à la réalisation de leurs attributions,
- Les données liées aux accidents du travail ou aux presque accidents du travail.
Sur quels fondements utilisons-nous vos données ?
La collecte et le traitement de vos données personnelles visent à nous conformer aux obligations légales et contractuelles qui nous incombent en notre qualité d’employeur. Ils visent également à répondre à notre intérêt légitime consistant à assurer la gestion des ressources humaines et matérielles nécessaires à la bonne conduite de nos activités.
Concernant la gestion du recrutement, et plus particulièrement le traitement des candidatures et la gestion des entretiens, cette activité de traitement est fondée sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du candidat. En outre et sauf opposition de votre part, la conservation des données des candidats (ex. CV) est fondée sur la réalisation de notre intérêt légitime en qualité d’employeur.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités des traitements mis en œuvre.
Ainsi, la durée de conservation maximale de vos données correspond à votre période d’emploi au sein de CAP FRAICHEUR. Au-delà de cette période, nous procédons soit à la suppression de vos données personnelles, soit à leur anonymisation.
Vos données peuvent également être archivées pour une durée de 5 ans dans une base de données distincte et d’accès limité dans le cas où nous devons garder la trace de certaines de vos informations en vertu d’une obligation légale à laquelle nous serions assujettis afin de prévenir tout contentieux, avant leur suppression ou anonymisation définitive.
A qui transmettons-nous vos données ?
Vos données personnelles sont transmises au sein de nos différents services, aux seules personnes habilitées à les traiter, notamment les membres de notre service des ressources humaines, du service comptabilité et vos supérieurs hiérarchiques.
Elles sont également transmises à nos prestataires externes, agissant en notre nom et pour notre compte, comme ceux intervenant dans la gestion des ressources humaines. Nous nous assurons que ces dernières présentent les garanties nécessaires au respect de la sécurité et de la confidentialité de vos données.
Nous pouvons également être amenés, en vertu d’une obligation légale à transmettre vos données personnelles, à une autorité administrative ou à un organisme public habilité (ex. sécurité sociale, administration fiscale ou autres).
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants :
- le droit de demander au responsable du traitement d’accéder à vos données personnelles ;
- le droit de demander la rectification ou l’effacement des données vous concernant;
- le cas échéant, le droit de demander une limitation du traitement de vos données ;
- le droit de s’opposer au traitement, notamment lorsque le traitement en question a pour objet la prospection commerciale. Pour les traitements basés sur votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.
- dans certaines circonstances, le droit à la portabilité de vos données personnelles. Le droit à la portabilité vous permet, lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, d’obtenir de notre part que vos données vous soient fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Les données personnelles ainsi obtenues peuvent ensuite être transmises à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle.
Vous pouvez également définir des directives générales ou particulières quant au sort de vos données personnelles après votre décès. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL, tandis que les directives particulières peuvent être adressées au responsable du traitement concerné.
Vous pouvez exercer vos droits soit directement auprès du service des Ressources Humaines, soit auprès du référent à la protection des données mentionné plus haut.
Pour plus d’informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vosdonnees-personnelles
Dans le cas où vous estimeriez que nous ne respectons pas nos obligations ou vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL, conformément à la réglementation applicable.
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CLIENT
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE CLIENT
CAP FRAICHEUR (ci-après « Nous ») accorde une importance primordiale au respect de la protection des données à caractère personnel de ses clients et des utilisateurs de son site web (https://www.capfraicheur.fish/) qui commandent en click and collect (ci-après ensemble « Vous »).
Afin de vous fournir une information complète et transparente sur l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles ainsi que sur les différents droits que vous pouvez exercer, nous avons élaboré la présente politique de confidentialité.
CAP FRAICHEUR (3 rue Paul Signac, 95220, HERBLAY-SUR-SEINE) est responsable de traitement de vos données personnelles.
Nous collectons vos données personnelles de manière loyale, licite, transparente. Vos données, ainsi collectées, sont proportionnées aux finalités de notre traitement et font l’objet de mises à jour régulières permettant de garantir leur exactitude.
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment en vue notamment de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Nous avons nommé un référent à la protection des données en la personne de Madame Frédérique BARBIEUX qui peut être contactée à l’adresse suivante rgpd [at] capfraicheur.com pour toute question relative au traitement de vos données personnelles.
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Les données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier, que ce soit directement ou indirectement. Il peut notamment s’agir de votre nom, prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre numéro de sécurité sociale.
Pourquoi utilisons-nous vos données et combien de temps les conservons nous ?
Afin de simplifier la présentation des caractéristiques des traitements mis en oeuvre, nous présentons dans le tableau ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons vos données (finalités), nos justifications du traitement (bases légales) ainsi que la période durant laquelle nous les utilisons (durée de conservation).
| Finalités | Bases légales | Durée de conservation |
| – Gestion de vos commandes (en boutique ou | – Exécution contractuelle | Durée de la relation contractuelle, et une durée de 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous. |
| Gestion de vos éventuelles réclamations | – Exécution contractuelle | – Durée de la relation, et une durée de 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous. |
| – Gestion de notre prospection et de fidélisation | – Notre intérêt légitime à vous communiquer par SMS ou courriel nos promotions | – 3 ans à compter de votre dernier contact |
| – Suivi des avis en ligne | – Notre intérêt légitime à améliorer la qualité de nos services |
– 3 ans à compter de la publication de votre avis. |
| – Gestion du site par l’utilisation des cookies |
– Notre intérêt légitime à améliorer notre site web | – Vos données sont conservées pour une durée de 25 mois. |
| – Gestion des fraudes et du contentieux | – Notre intérêt légitime | – Durée de la prescription légale. |
Quelles catégories de données personnelles utilisons-nous ?
Afin de réaliser les traitements décrits ci-dessus, nous collectons notamment :
- Vos nom et prénom,
- Votre adresse email,
- Votre numéro de téléphone,
- Description de votre réclamation le cas échéant,
- Description de l’avis que vous auriez rédigé en ligne le cas échéant,
- Données pseudonymisées relatives à vos moyens de paiement.
Lorsque vous naviguez sur notre site web, nous collectons également vos données de navigation.
A qui transmettons-nous vos données ?
Les membres de nos équipes : vos données personnelles sont transmises au sein de nos différents services, aux seules personnes habilitées à les traiter, notamment à nos différents vendeurs, et aux responsables de magasins.
- Notre partenaire : nous transmettons également vos données personnelles à notre partenaire qui est en charge de la préparation de vos commandes.
- Nos sous-traitants : elles sont également transmises à nos prestataires externes, agissant en notre nom et pour notre compte, comme ceux intervenant dans la gestion de notre site internet. Nous nous assurons que ces derniers présentent les garanties nécessaires au respect de la sécurité et de la confidentialité de vos données.
- Autres organismes : nous pouvons également être amenés, en vertu d’une obligation légale à transmettre vos données personnelles, à une autorité administrative ou à un organisme public habilité (ex. sécurité sociale, administration fiscale ou autres).
- Prestataire de paiement : les données relatives à vos paiements sont collectées directement par notre prestataire de paiement via une interface dédiée à laquelle vous pouvez accéder depuis notre site internet.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants :
- Le droit de demander au responsable du traitement d’accéder à vos données personnelles,
- Le droit de demander la rectification ou l’effacement des données vous concernant,
- Le cas échéant, le droit de demander une limitation du traitement de vos données,
- Le droit de vous opposer au traitement. Pour les traitements basés sur votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.
- Dans certaines circonstances, le droit à la portabilité de vos données personnelles. Le droit à la portabilité vous permet, lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, d’obtenir de notre part que vos données vous soient fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Les données personnelles ainsi obtenues peuvent ensuite être transmises à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle.
Vous pouvez également définir des directives générales ou particulières quant au sort de vos données personnelles après votre décès. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL, tandis que les directives particulières peuvent être adressées au responsable du traitement concerné.
Vous pouvez exercer vos droits directement à l’adresse email suivante : rgpd [at] capfraicheur.com.
Pour plus d’informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vosdonnees- personnelles
Dans le cas où vous estimeriez que nous ne respectons pas nos obligations ou vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL, conformément à la réglementation applicable.
Date de la dernière mise à jour : 04/11/2022
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FOURNISSEURS
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE FOURNISSEURS
Les données qui permettent d’identifier indirectement ou directement une personne physique, tel que son nom, son prénom ou encore son adresse électronique professionnelle sont des données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »).
En France et au sein de l’Union Européenne l’utilisation des Données Personnelles est encadrée par de nombreux textes juridiques, dont le fameux Règlement Général sur la Protection des Données – ou RGPD – afin d’assurer la protection des personnes physiques et leur garantir différents droits.
CAP FRAICHEUR prend particulièrement au sérieux le respect de la règlementation relative aux Données Personnelles. En effet, dans le cadre de ses différentes activités, CAP FRAICHEUR (domiciliée 3 rue Paul Signac – 95 200 HERBLAY SUR SEINE) est amenée à collecter et à traiter les Données Personnelles de ses fournisseurs, en qualité de responsable du traitement de leurs données. CAP FRAICHEUR veille au respect des principes posés par le RGPD, tels que :
- La licéité, la loyauté et la transparence du traitement ;
- La limitation des finalités du traitement des données (traiter uniquement les données à des fins déterminées, explicites et légitimes) ;
- L’exactitude et la minimisation des données (traiter uniquement des données exactes et nécessaires aux finalités pour lesquelles sont traitées) ;
- La limitation de la conservation des données ;
- La sécurité et la confidentialité des données.
Afin de respecter son obligation de transparence et le droit à l’information des personnes, CAP FRAICHEUR (ci-après « nous ») a rédigé la présente politique de confidentialité à l’intention de ses fournisseurs (ci-après « vous »). Cette politique vise à vous informer sur l’utilisation qui sera faite de vos données (I) ainsi que sur vos droits (II).
I. L’UTILISATION DE VOS DONNEES
POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous traitons vos données afin de :
- Assurer la gestion de nos contrats (gestion des commandes, des livraisons, de la facturation et des paiements) ;
- Entretenir nos relations commerciales,
- Effectuer notre comptabilité et nos différentes formalités fiscales ;
- Gérer les réclamations et les garanties ;
QUELLES CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES UTILISONS-NOUS ?
Afin de réaliser les traitements décrits ci-dessus, nous collectons notamment :
- Vos nom et prénom ;
- Le nom de votre entreprise et la fonction que vous y occupez ;
- Vos coordonnées professionnelles (numéro de téléphone, adresse électronique).
SUR QUELS FONDEMENTS UTILISONS-NOUS VOS DONNEES ?
Les traitements que nous réalisons de vos Données Personnelles se fondent sur les obligations comptables et fiscales légales qui nous incombent en notre qualité de société commerciale, ainsi que sur les obligations contractuelles qui nous lient à vous.
Ils se basent également sur notre intérêt légitime qui consiste à entretenir au mieux nos relations, à sélectionner nos fournisseurs.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?
Vos Données Personnelles sont uniquement conservées pour la période nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. CA FRAICHEUR a élaboré une politique de conservation des données conforme à ce principe, dont vous pouvez demander un extrait à tout moment, en contactant notre référent données personnelles à l’adresse indiquée ci-dessous.
De manière générale, nous informons conserver vos données durant toute la période de nos relations commerciales. Certaines de vos données peuvent toutefois être conservées jusqu’à trois ans après la fin de nos relations afin de continuer à vous adresser nos offres commerciales.
A l’issue de nos relations commerciales, nous pouvons archiver certaines de vos données, c’est-à-dire les conserver sur un support distinct de la base de données active et d’accès limité, afin de respecter une obligation légale pesant sur nous ou de prévenir tout contentieux. Ces durées sont fixées conformément aux dispositions du Code Civil et du Code de Commerce.
A QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNEES ?
Vos Données Personnelles sont transmises au sein de nos différents services Commercial, Comptabilité et Direction Administrative et Financière aux seules personnes habilitées à les traiter. Elles sont également transmises à nos prestataires, agissant en notre nom et pour notre compte, comme Sage. Nous nous assurons que ces derniers présentent les garanties nécessaires au respect de la sécurité et de la confidentialité de vos données.
Nous pouvons également être amené à transmettre vos données aux autorités habilitées qui, dans le cadre de leurs fonctions, en feraient la demande.
II. VOS DROITS
QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez du droit d’accéder à vos Données Personnelles, ainsi que, le cas échéant, d’en demander la rectification ou l’effacement (droits d’accès, de rectification et d’effacement des données).
Vous pouvez également vous opposer ou solliciter la limitation du traitement de vos données (droits d’opposition et à la limitation du traitement).
Dans certaines circonstances, il vous est aussi possible de demander à ce que les données que vous avez fournies vous soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine (droit à la portabilité).
Vous avez également la possibilité de définir des directives générales ou particulières quant au sort de vos Données Personnelles après vos décès et de les enregistrer auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL ou du responsable du traitement concerné.
Dans les cas où vous estimeriez que nous ne respectons pas vos droits, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de la CNIL.
COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à notre référent en charge de la protection des données :
- Par courrier postale à l’adresse suivante : CAP FRAICHEUR – référent RGPD – 3 rue Paul Signac – 95220 HERBLAY SUR SEINE
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd@capfraicheur.fish
Nous traiterons votre demande d’exercice de droit dans les meilleurs délais et conditions possibles.
III. DIVERS
La présente politique est susceptible d’être modifiée à tout moment et nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Date de la dernière mise à jour : 24/02/2022
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE CANDIDATS
CAP FRAICHEUR (ci-après « Nous ») accorde une importance primordiale au respect de la protection des données à caractère personnel des candidats à ses offres d’emploi (ci-après « Vous »).
Afin de vous fournir une information complète et transparente sur l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles ainsi que sur les différents droits que vous pouvez exercer, nous avons élaboré la présente politique de confidentialité.
CAP FRAICHEUR (3 rue Paul Signac, 95220, HERBLAY-SUR-SEINE) est responsable de traitement de vos données personnelles.
Nous collectons vos données personnelles de manière loyale, licite, transparente. Vos données, ainsi collectées, sont proportionnées aux finalités de notre traitement.
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment en vue notamment de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Nous avons nommé un référent à la protection des données en la personne de Madame Frédérique BARBIEUX qui peut être contactée à l’adresse suivante rgpd@capfraicheur.fish pour toute question relative au traitement de vos données personnelles.
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Les données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier, que ce soit directement ou indirectement. Il peut notamment s’agir de votre nom, prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre numéro de sécurité sociale.
Pourquoi collectons nous vos données ?
Nous collectons (directement auprès de vous, ou via une agence d’intérim), et traitons différentes catégories de vos données personnelles afin d’assurer la gestion du recrutement (traitement des candidatures et gestion des entretiens).
Quelles catégories de données personnelles utilisons nous ?
Afin de réaliser les traitements décrits ci-dessus, nous collectons notamment :
- Civilité,
- Vos nom et prénom,
- Votre adresse email,
- Votre numéro de téléphone,
- Votre département et commune de résidence (optionnel),
- Votre zone de mobilité professionnelle (optionnel),
- Votre niveau d’étude (optionnel),
- L’existence ou non d’une expérience similaire au métier auquel vous postulez (optionnel),
- Le dernier secteur d’activité dans lequel vous avez travaillé ainsi que la dernière fonction exercée (optionnel),
- Nombre d’années d’expérience sur votre dernier poste (optionnel),
- Votre dernier employeur (optionnel),
- Votre salaire et avantages actuels ainsi que vos prétentions salariales (optionnel),
- Vos disponibilités (optionnel),
- La manière dont vous avez pris connaissance du poste,
- Votre CV et lettre de motivation,
- Toute autre information vous concernant que vous nous communiqueriez via l’espace commentaire.
Sur quels fondements utilisons nous vos données ?
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont fondés sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Combien de temps conservons nous vos données ?
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’étude de votre candidature.
Vos données peuvent également être conservées pour une durée maximale de deux ans à compter de votre dernier contact avec nous si vous ne vous y opposez pas. Après cette durée, nous pourrons vous recontacter afin d’obtenir votre consentement pour le renouvellement de la durée de conservation.
A qui transmettons nous vos données ?
Vos données personnelles sont transmises au sein de nos différents services, aux seules personnes habilitées à les traiter, notamment les membres de notre service des ressources humaines et les responsables de magasins.
Elles sont également transmises à nos prestataires externes, agissant en notre nom et pour notre compte, comme ceux intervenant dans la gestion des ressources humaines ou la gestion de notre site internet. Nous nous assurons que ces derniers présentent les garanties nécessaires au respect de la sécurité et de la confidentialité de vos données.
Nous pouvons également être amenés, en vertu d’une obligation légale à transmettre vos données personnelles, à une autorité administrative ou à un organisme public habilité (ex. sécurité sociale, administration fiscale ou autres).
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants :
- Le droit de demander au responsable du traitement d’accéder à vos données personnelles,
- Le droit de demander la rectification ou l’effacement des données vous concernant,
- Le cas échéant, le droit de demander une limitation du traitement de vos données,
- Le droit de vous opposer au traitement. Pour les traitements basés sur votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.
- Dans certaines circonstances, le droit à la portabilité de vos données personnelles.
Le droit à la portabilité vous permet, lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, d’obtenir de notre part que vos données vous soient fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Les données personnelles ainsi obtenues peuvent ensuite être transmises à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle.
Vous pouvez également définir des directives générales ou particulières quant au sort de vos données personnelles après votre décès. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL, tandis que les directives particulières peuvent être adressées au responsable du traitement concerné.
Vous pouvez exercer vos droits directement à l’adresse email suivante : rgpd@capfraicheur.fish.
Pour plus d’informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Dans le cas où vous estimeriez que nous ne respectons pas nos obligations ou vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL, conformément à la réglementation applicable.
Date de la dernière mise à jour : 17/03/2022